CGU PILOTE · v2
Conditions d'utilisation, Pilote PennyPilot
Page de référence pour consultation. L'acceptation effective des CGU se fait à la fin du formulaire d'inscription : rejoindre le pilote →
Pilote, lecture obligatoire
PennyPilot est en phase pilote restreinte. Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue, de résultat métier ou d'exactitude complète des réponses produites par l'IA.
Les sorties PennyPilot sont des aides à la revue et à la préparation de livrables. Elles ne remplacent ni le jugement professionnel, ni les contrôles internes du cabinet, ni la validation finale par un collaborateur habilité.
Vous devez lire les présentes CGU dans leur intégralité (faites défiler jusqu'en bas) avant de pouvoir soumettre votre demande.
Édité par : HOLCO · Paris, France
Version : Pilote v2, 16 juin 2026
Contact : alan@holco.co
1. Objet
PennyPilot est un connecteur MCP (Model Context Protocol) et OAuth qui permet aux cabinets d'expertise comptable d'interroger leurs dossiers Pennylane depuis ChatGPT, Claude ou Le Chat de Mistral, en lecture seule. Les présentes conditions régissent l'accès à PennyPilot dans le cadre d'un pilote restreint gratuit.
2. Bénéficiaires du pilote
Le pilote est ouvert exclusivement aux cabinets d'expertise comptable français disposant d'un compte Pennylane Cabinet actif et acceptant les présentes conditions. La participation au pilote est soumise à la création d'un compte PennyPilot et à la délivrance d'une clé d'accès PennyPilot au format
pp_live_…, après validation manuelle par HOLCO. Une inscription au formulaire ne vaut pas acceptation automatique.3. Durée et conditions du pilote
- Durée : 30 jours à compter de l'envoi de la clé d'accès, reconductible expressément par accord écrit.
- Coût : gratuit pendant toute la durée du pilote.
- Engagement : le cabinet pilote s'engage à fournir un retour structuré à J+7 et J+14, portant sur l'usage, la qualité des réponses et les améliorations souhaitées.
- Résiliation : chaque partie peut mettre fin au pilote à tout moment par simple notification email.
4. Bascule commerciale (après pilote)
La bascule commerciale n'est pas prédéfinie pendant le pilote. Elle sera déterminée avec le cabinet à l'issue du test, en fonction des usages réellement constatés :
- Nombre d'accès ouverts aux associés, managers et collaborateurs.
- Fonctions utilisées pendant le test : revue analytique, contexte cabinet, alerting, gouvernance, exports, recherche de sources, communication client ou autres modules activés.
- Niveau d'accompagnement souhaité : cadrage, paramétrage, formation, support et suivi des retours.
- Non-poursuite : si le cabinet ne souhaite pas continuer, la clé d'accès sera désactivée à la date de fin du pilote ou à la date convenue entre les parties.
5. Périmètre technique du pilote
- Mode remote recommandé : une clé
pp_live_…ouvre l'espace cabinet et autorise les connecteurs ChatGPT, Claude et Le Chat via l'infrastructure HOLCO. - Connexion Pennylane : le cabinet renseigne dans l'espace cabinet un Company API Token v2 ou, si disponible, un Firm API Token, exclusivement pour des usages en lecture seule.
- Mode legacy optionnel : une clé HOLCO au format
HOLCO-…peut être émise pour le bundle local Claude Desktop. Cette voie reste un fallback et ne constitue plus le parcours principal. - Outils : le catalogue couvre la lecture financière, la revue analytique, la préparation de livrables, le FEC, la gouvernance IA et la recherche de sources officielles.
- Activation progressive : certaines fonctions, notamment le contexte cabinet, les alertes, la gouvernance avancée, les exports ou les modules spécialisés, peuvent être activées progressivement pendant le pilote selon le profil du cabinet, les retours terrain et la maturité du produit.
6. Sécurité et confidentialité
- Clé PennyPilot : la clé
pp_live_…est personnelle au cabinet. Elle est stockée côté serveur sous forme de hash et peut être régénérée, ce qui invalide immédiatement l'ancienne clé. - Token Pennylane : le token Pennylane n'est jamais demandé dans ChatGPT, Claude ou Le Chat. Il est saisi uniquement dans l'espace cabinet PennyPilot, chiffré at-rest et utilisé côté serveur pour interroger Pennylane.
- Lecture seule : PennyPilot interroge l'API Pennylane sans créer, modifier, supprimer ou valider d'écriture, facture, tiers ou dossier.
- Pas de conservation comptable : HOLCO ne conserve pas de copie persistante des écritures, comptes, soldes, tiers ou factures lues en passe. Les logs techniques ne stockent pas le contenu des dossiers.
- Canaux IA : selon le canal choisi par le cabinet, les réponses d'outils transitent vers ChatGPT, Claude ou Le Chat. Le cabinet reste responsable du choix du fournisseur IA et des conditions associées à son compte.
- Mode legacy local : si le bundle local Claude Desktop est utilisé, le token Pennylane reste sur le poste du collaborateur et la clé HOLCO legacy sert uniquement à valider l'éligibilité.
7. Conformité RGPD
- Responsable du traitement : le cabinet (ou ses clients selon le cas).
- HOLCO : en mode remote, opère la couche technique en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD pour les traitements réalisés sur instruction du cabinet. En mode bundle local, HOLCO fournit un logiciel et n'accède pas au token Pennylane ni aux données comptables.
- DPA HOLCO ↔ Cabinet : le cabinet doit relire et valider le DPA dans une étape séparée du parcours, par un référent habilité. Cette validation est rattachée au cabinet et n'est pas redemandée à chaque utilisateur ni à chaque appel API Pennylane. Le DPA de référence est conservé dans l'espace console HOLCO et peut aussi être consulté sur la page dédiée DPA PennyPilot avant formalisation.
- Les contrats existants restent maintenus : cabinet ↔ Pennylane (DPA Pennylane), cabinet ↔ Anthropic (DPA Claude Desktop / API), cabinet ↔ ses clients.
- HOLCO conserve les informations nécessaires à la gestion du service : compte cabinet, clé hashée, configuration cabinet, traces CGU, logs techniques, timestamps et informations d'inscription. Conservation selon la politique de confidentialité, suppression ou export sur demande à alan@holco.co.
8. Propriété intellectuelle
- PennyPilot est la propriété exclusive de HOLCO.
- La licence accordée au cabinet pendant le pilote est non-exclusive, non-transférable, non-cessible, limitée à l'usage interne du cabinet.
- Toute redistribution, revente, ou exploitation commerciale par le cabinet est interdite.
- Toute reverse engineering, décompilation ou désassemblage de PennyPilot est interdit, sauf dans la limite autorisée par la loi.
9. Garantie et responsabilité, clause essentielle
- PennyPilot est fourni en l'état pendant le pilote, sans garantie de disponibilité continue, de résultat, d'exactitude exhaustive ou d'adéquation à un usage particulier.
- Les réponses produites doivent être relues, contrôlées et validées par le cabinet avant toute décision, écriture comptable, communication client ou usage réglementaire.
- Dans les limites autorisées par la loi, HOLCO ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, interruptions, pertes indirectes ou conséquences liées à une utilisation non vérifiée de PennyPilot.
- Tout bug, réponse erronée ou comportement inattendu doit être signalé à HOLCO afin d'améliorer le pilote.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif au pilote sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
11. Acceptation et validation manuelle
En cochant les cases d'acceptation et en soumettant le formulaire d'inscription, le cabinet pilote :
- Reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions dans leur intégralité
- Désigne un référent technique (collaborateur testeur) pour le pilote
- S'engage à un retour structuré à J+7 et J+14
- Reconnaît que le DPA HOLCO ↔ Cabinet fera l'objet d'une validation séparée dans l'étape suivante et que sa formalisation pourra être finalisée avec HOLCO selon le contexte du cabinet
- Accepte que HOLCO conserve les informations nécessaires à la gestion du compte, de la clé, des CGU et du programme pilote
- Reconnaît que l'inscription au formulaire ne vaut pas acceptation automatique et que HOLCO validera ou refusera manuellement chaque demande
- Reconnaît avoir compris la clause de limitation de responsabilité (article 9)
Conditions d'utilisation HOLCO · Pilote PennyPilot v2 · 16 juin 2026 · alan@holco.co